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Conditions generales de vente de Suter Inox AG


1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par « CGV », précisent les droits et obligations dans le cadre des contrats liant Suter Inox AG (ci-après SUTER) à ses clients. Elles s’appliquent à toutes les relations commerciales entre SUTER et ses clients. Les commandes effectuées sur la boutique en ligne www.shop.suter.ch sont régies par les Conditions commerciales générales de Suter Online. Toute exception, clause annexe, modification, etc. requiert la forme écrite. Au cas où certaines dispositions de ces CGV seraient déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, il faut, soit reformuler, soit compléter la disposition invalide de sorte à se rapprocher le plus possible de l’objet souhaité de la disposition. Les nouvelles versions des CGV sont publiées sur Internet (www.suter.ch) dans les langues disponibles et entrent en vigueur sans objection du client dans un délai d’un mois.

2. Confirmation de la commande
À défaut d’éventuelle réclamation immédiate de la part du client, le contenu de la confirmation de la
commande adressée par SUTER au client est considéré comme accepté.

3.1 Catalogues / Listes des prix / Offres / Boutique en ligne
Les documents d’information, catalogues, plans, listes des prix offres des boutiques en ligne et offres
ont pour but de fournir une information plus précise. Les changements de gamme et de prix demeurent réservés à tout moment sans annonce préalable. Les contenus des documentations d’information (catalogues,brochures, plans, Internet, boutique en ligne) sont protégés par des droits d’auteur. Tous les droits, y compris le droit d’impression, même partielle, et de diffusion photomécanique et électronique de ces contenus, sont réservés et requièrent l’autorisation écrite préalable de SUTER.

3.2 Faisabilité technique
Nous nous réservons le droit de vérifier définitivement la faisabilité technique lors du passage de la commande. En cas de dysfonctionnements manifestes du programme, l’offre n’est pas ferme. L’acceptation d’offres de ce genre par le client n’entraîne pas la constitution d’un contrat avec SUTER.

4. Prix
Tous les prix indiqués dans notre documentation commerciale sont des prix de vente conseillés (PVC) en francs suisses. Votre revendeur est entièrement libre de fixer ses prix. Sauf stipulation contraire, tous les prix s’entendent hors TVA, dans l’emballage habituel, sans transport, ni assurance.

5.1 Livraisons en Suisse
La livraison s’effectue franco domicile du client. Exceptions: les livraisons express, les livraisons sur chantier, les livraisons à heure fixe, les livraisons à une adresse autre que celle du domicile du client et les livraisons sans accès routier. Le choix du moyen de transport est décidé par SUTER.

5.2 Livraisons à l’étranger
En cas de livraisons à l’étranger, les prix s’entendent ex works (EXW) Schinznach-Bad, selon Incoterms 2010. L’obligation d’assurance de la marchandise incombe au client.

5.3 Conditions de livraison
Le contrat d’achat écrit et la confirmation de commande sont déterminants pour le volume et l’exécution de la commande. Les prestations qui n’y sont pas incluses seront facturées en plus. Les livraisons partielles sont admises et sont facturées telles quelles. Dans le cas de livraisons par camion, la marchandise doit être déchargée avec l’aide du personnel du client. Les modifications ou annulations de commande souhaitées par le client nécessitent l’accord écrit de SUTER. Suite à une annulation, tous les frais de modification et prestations déjà apportés sont à la charge du client.

5.4 Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement à moins que SUTER ne les ait explicitement garantis par écrit. SUTER s’efforce de respecter les délais de livraison même en cas de difficultés non prévisibles. Le non-respect des délais de livraison n’autorise pas le client à résilier le contrat, ni à exiger des dommages et intérêts ou des peines conventionnelles.

5.5 Prestations de services
Les prix contractuels pour la livraison de marchandises incluent uniquement le prix de la marchandise. Sont exclues les prestations fournies par SUTER en relation avec la livraison, la modification, le montage etc. de la marchandise. Sauf stipulation contraire, ces prestations sont facturées séparément.

5.6 Valeur de commande minimum

Jusqu‘à une valeur marchande nette de CHF 60,–, nous percevons une majoration pour petit volume.

6. Paiements
Tous les paiements doivent, en règle générale, être effectués en faveur du siège social de SUTER, 30 jours nets ou selon la confirmation de commande ou la facture. Tout droit de rétention du client sur la propriété de SUTER est explicitement exclu.

7. Réserve de propriété
SUTER demeure propriétaire des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix d’achat convenu. SUTER est en droit d’inscrire, jusqu’au paiement intégral, la réserve de propriété selon l’art. 715 CC ou d’autres dispositions légales applicables au domicile du client dans le registre des actes de réserve de propriété au domicile respectif du client. À la demande de SUTER, le client s’engage immédiatement à autoriser SUTER par écrit à faire inscrire une réserve de propriété dans les registres publics et à remplir toutes les formalités nécessaires. Tant que le prix d’achat n’est pas complètement payé, le client s’engage à maintenir les produits livrés par SUTER en bon état, à les traiter avec soin et à les assurer contre tous les risques habituels.

8. Obligations particulières du client
Le client s’engage à assurer lui-même le montage et la mise en service de la marchandise livrée selon les directives de SUTER.

9. Transfert des profits et risques
Lorsque la livraison de la marchandise est effectuée par SUTER, les profits et risques passent au client à la livraison au lieu de livraison convenu. Lorsque les produits sont enlevés par le client, les profits et risques passent au client dès que SUTER met la marchandise à disposition pour l’enlèvement. Le client doit immédiatement signaler par écrit les éventuels dommages visibles occasionnés par le transport à SUTER et au transporteur. À défaut d’une telle notification dans les délais, SUTER décline toute responsabilité des dommages causés par le transport.

10.1 Réception
Le client doit communiquer immédiatement par écrit à SUTER les éventuels dommages, défauts et réclamations constatés, au plus tard 5 jours ouvrés suivant la livraison ou l’enlèvement.

10.2 Garantie
SUTER fournit, sans accord spécial, sur tous les produits SUTER et leurs accessoires, une garantie sur le matériel et de fonctionnalité valable pendant deux ans à partir de la date de livraison. La garantie comprend le remplacement du produit, mais pas son montage ou démontage ni les prestations de tiers. Il est impossible de faire valoir des revendications dépassant le montant facturé. Suter ne peut être tenu responsable des dommages subis après toutes les livraisons.

10.3 Droit de retour de produits défectueux
Tout retour de produit défectueux par le client doit être accompagné d’un descriptif détaillé des vices/
défauts et du justificatif d’achat.

10.4 Droit de retour de produits commandés par erreur
Tout client ayant reçu des produits commandés par erreur et souhaitant retourner la marchandise à
SUTER, doit respecter les conditions suivantes:

10.5 Retour de produits standard
La reprise du produit par SUTER ne donne droit à aucun remboursement du prix d’achat, mais SUTER
porte au crédit du client un avoir de 80% du prix net du produit retourné qui, à la prochaine commande du client effectuée dans un délai d’un an, sera imputé sur le prix d’acquisition. SUTER se réserve le droit d’effectuer toute autre déduction. Le retour des produits, qui est à la charge et aux risques du client, doit être effectué dans l’emballage d’origine et dans un état irréprochable.

10.6 Retour de réalisations spéciales mesure et «d’articles hors catalogue»
Les réalisations spéciales et les «articles hors catalogue» sont exclus de toute reprise. Il s’agit de produits réalisés ou acquis à la demande du client tels que les réalisations spéciales, les éviers dotés de configurations personnalisées (perçage pour distributeur, empreinte du logo du client, éviers en couleur), les robinets, les hottes aspirantes, etc.

11. Dommages-intérêts
Les prétentions en dommages-intérêts en raison d’erreurs dans les illustrations, les prix et les textes ou en raison d’une livraison tardive et omise, demeurent strictement exclues.

12. Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution de l’affaire seront traitées en toute confidentialité. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.

13. Divers / For juridique
Seul le droit suisse est applicable en cas de litiges entre SUTER et le client. Le for juridique est Schinznach-Bad. La responsabilité de SUTER est dans tous les cas limitée à CHF 50 000.– maximum par sinistre.

Suter Inox AG, Schinznach-Bad
CGV français
Valable à partir du 1er avril 2018

Conditions Générales de Vente de Suter-Online


1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente de Suter-Online sont applicables à toutes les commandes et livraisons via la boutique en ligne. Une fois que vous avez envoyé définitivement une commande, celle-civous lie.

2. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA légale.

3.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement à l’intérieur de la Suisse et au Liechtenstein.

3.2 Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées généralement dans les 4-5 jours ouvrables. Si l’un ou l’autre article n’était pas disponible dans notre stock, nous vous ferions savoir le plus vite possible quand il pourra être livré. La livraison a lieu aux risques et périls du destinataire.

3.3 Valeur de commande minimum
La valeur de commande minimum est de CHF 20.–.

3.4 Frais d’envoi
SUTER vous expédie vos articles franco de port à partir d’une valeur de commande de CHF 60.–. Les
livraisons express font l’objet d’une majoration.

4. Conditions de paiement
Les livraisons doivent être payées par carte de crédit (MasterCard, Visa, PostFinance Card, PostFinance E-Finance).

5. Obligations particulières du client
Le client s’engage à assurer lui-même le montage et la mise en service de la marchandise livrée selon les directives de SUTER.

6.1 Réclamations
Le client doit communiquer immédiatement par écrit à sav@suter.ch les éventuels dommages, défauts et réclamations constatés, au plus tard 5 jours ouvrés suivant la livraison ou l’enlèvement.

6.2 Garantie
SUTER fournit, sans accord spécial, sur tous les produits SUTER et leurs accessoires, une garantie sur le matériel et de fonctionnalité valable pendant deux ans à partir de la date de livraison. La garantie comprend le remplacement du produit, mais pas son montage ou démontage ni les prestations de tiers. Il est impossible de faire valoir des revendications dépassant le montant facturé. Suter Inox AG ne peut être tenu responsable des dommages subis après toutes les livraisons.

6.3 Droit de retour de produits défectueux
Tout retour de produit défectueux par le client doit être accompagné d’un descriptif détaillé des vices/défauts et du justificatif d’achat.

6.4 Droit de retour de produits commandés par erreur
La reprise du produit par SUTER ne donne droit à aucun remboursement du prix d’achat, mais SUTER
porte au crédit du client un avoir de 80% du prix net du produit retourné qui, à la prochaine commande du client effectuée dans un délai d’un an, sera imputé sur le prix d’acquisition. SUTER se réserve le droit d’effectuer toute autre déduction. Le retour des produits, qui est à la charge et aux risques du client, doit être effectué dans l’emballage d’origine et dans un état irréprochable.
Renvois avec confirmation de commande à l’adresse suivante:

Suter Inox AG
Service après-vente
Schachenstrasse 20
5116 Schinznach-Bad
Téléphone: 056 / 463 66 66
sav@suter.ch

7. Dommages-intérêts
Les prétentions en dommages-intérêts en raison d’erreurs dans les illustrations, les prix et les textes ou en raison d’une livraison tardive et omise, demeurent strictement exclues.

8. Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution de l’affaire seront traitées en toute confidentialité. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers.

9. Droits d’auteur
Le contenu de la boutique en ligne est protégé par des droits d’auteur. Tous les droits, y compris le droit d’impression, même partielle, et de diffusion photomécanique et électronique de ces contenus, sont réservés et requièrent l’autorisation écrite préalable de SUTER.

10. For juridique
Seul le droit suisse est applicable en cas de litiges entre SUTER et le client. Le for juridique est Schinznach-Bad. La responsabilité de SUTER est dans tous les cas limitée à CHF 50 000.– maximum par sinistre.

Suter Inox AG, Schinznach-Bad
CGV Suter-Online, français
Valable à partir du 1er avril 2018